Les modalités d’inscription pour s’inscrire à la prépa CPCM

 

Conditions Générales :

PRÉ-INSCRIPTION 2020/2021

L’ouverture des pré-inscriptions débutera dès l’automne 2019. Nous avons commencé à adapter nos formules à la réforme PACES 2020 nouvellement nommée PASS (PArcours Spécifique Santé).

Les pré-inscriptions en prépa PASS ou PASS 0  sont ouvertes jusqu’aux résultats du baccalauréat. Il convient soit de retourner par la Poste, soit de déposer directement au secrétariat du CPCM  au 106 Bd Saint Germain, 75006 PARIS :

♦ la fiche de pré-inscription dûment remplie et signée, accompagnée d’un chèque de caution.

Nous procéderons à l’inscription définitive aux résultats du baccalauréat.

INSCRIPTION 2019/2020

A la suite des résultats du baccalauréat, pour s’inscrire en prepa PACES, PACES 0 ou P-1 Digitale, il convient soit de retourner par la Poste, soit de déposer directement au secrétariat du CPCM  au 106 Bd Saint Germain, 75006 PARIS.

♦ la fiche d’inscription dûment remplie et signée avec 2 photos d’identité,

♦ une photocopie du relevé de notes des résultats au Baccalauréat,

♦ un justificatif de l’attribution de bourse (si besoin est),

♦ 8 timbres à 20 gr,

♦ le règlement des frais de scolarité par virement, chèque ou espèces (facilités de paiement accordées sur demande).

Merci de nous transmettre lors de votre 1ère séance, une copie de l’attestation de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).  Elle est due une fois par an pour chaque étudiant et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’Université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur.

Clause de confiance :

Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée et prend effet huit jours suivant la réception de la lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi). 

Pour les étudiants inscrits en PACES, elle doit être signifiée avant :

– le 10/11/2019 pour toute inscription à la préparation continue du premier semestre ou à une formule bon départ, annuelle ou complète.

– le 01/03/2020 pour toute inscription à la préparation continue du second semestre.

 Elle entraîne le remboursement au pro-rata des cours pris diminué d’une retenue forfaitaire de 150 € pour frais d’annulation.Aucune annulation ne peut être retenue pour toute autre inscription (UE à la carte). Les étudiants non autorisés par la faculté à suivre les cours du 2nd semestre pourront annuler leur inscription sur présentation d’un justificatif de la faculté.

Pour les étudiants inscrits en PACES 0, elle doit être signifiée avant le 06/01/2020 

Elle entraîne le remboursement au pro-rata des cours pris diminué d’une retenue forfaitaire de 500 € pour frais de dossier. 

 

La contribution de vie étudiante et de campus (CECV) :

La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution instaurée à l’article 841-5 du Code de l’éducation à compter du 1er juin 2018 par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 afin de:

♦ favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants,

♦ conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Pour toute information complémentaire, le site http://cvec.etudiant.gouv.fr/explique et documente les étudiants au sujet de cette contribution.

La contribution CVEC est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

Elle est fixée pour l’année 2019/2020 à 91 € et vaut quelle que soit le nombre d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours.

Le règlement de la contribution CVEC s’opère:

♦ par carte bancaire en se connectant à https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ (la plateforme ouvrira à compter du 2 mai 2019)

♦ en espèces au guichet d’un bureau de poste contre récépissé et après avoir rempli les documents utiles

Sont exonérés du paiement dela contribution CVEC, les étudiants qui bénéficient d’une bourse de l’enseignement supérieur ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d’aide aux étudiants mentionnés à l’article L. 821-1 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525526&dateTexte=&categorieLien=cid).

Sont également exonérés du paiement de la contribution CVEC, les étudiants ayant un statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ainsi que les étudiants enregistrés par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articles L. 742-1etL. 743-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21AABB091770AE81C5963549FF81196F.tplgfr22s_2?idArticle=LEGIARTI000030957645&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20180630).

Les étudiants qui bénéficient d’un motif d’exonération du paiement de la contribution CVEC, doivent en justifier auprèsdu CROUS du Rectorat de l’établissement supérieur où ils souhaitent s’inscrire en se connectant sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/; ils remplissent un dossier à cette fin et doivent fournir toutes les pièces justificatives demandées.

Après avoir rempli les formalités requises, les étudiants reçoivent normalement un courrier électronique avec les références et un lien leur permettant de télécharger l’attestation selon laquelle ils sont en conformité avec le règlement de la CVEC ou qu’ils en sont légitiment exonérés; une attestation de règlement ou de dispense du règlement de la CVEC est également téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/.

L’attestation téléchargée devra être remise à l’occasion de toute inscription et/ou adressée dans les plus brefs délais afin de pouvoir valider l’inscription.

L’attestation est conservée par l’établissement afin d’en justifier auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et auprès des rectorats et du CROUS.