CPCM, les conditions inscriptions 

Conditions Générales :

Pour s’inscrire en prepa PACES, PACES 0 ou PACES-1 Digitale, il convient soit de retourner par la poste, soit de déposer directement au secrétariat :

♦ la fiche d’inscription dûment remplie et signée,

♦ 1 photo d’identité,

♦ une photocopie du relevé de notes des résultats au Baccalauréat,

♦ un justificatif de l’attribution de bourse (si besoin est),

♦ 4 timbres à 20 gr pour un stage d’anticipation, pré-rentrée ou la matière à la carte,

♦ 8 timbres à 20 gr pour une formule ou un pack,

♦ le règlement des frais de scolarité par chèque ou espèces (facilités de paiement accordées sur demande).

Le dossier est donc à retourner soit par la poste soit directement au secrétariat du CPCM  au 106 Bd Saint Germain, 75006 PARIS (métro : Odéon ou RER : Saint Michel)

Clause de confiance :

Afin de prouver la qualité et le sérieux de notre institut, nous laissons la possibilité aux étudiants inscrits d’annuler leur inscription. Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée et prend effet le lundi suivant la date de réception du courrier. Elle doit être signifiée avant :

– le 10/11/2018 pour toute inscription à un pack ou à la préparation du premier semestre,

– le 01/03/2019 pour toute inscription à la préparation du second semestre.

Elle entraîne le remboursement au pro-rata des cours pris diminué d’une retenue forfaitaire de 150 € pour frais d’annulation. Aucune annulation ne peut être retenue pour toute autre inscription (UE à la carte). Les étudiants non autorisés par la faculté à suivre les cours du 2nd semestre pourront annuler leur inscription sur présentation d’un justificatif de la faculté.

La contribution de vie étudiante et de campus (CECV) :

La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution instaurée à l’article 841-5 du Code de l’éducation à compter du 1erjuin 2018 par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 afin de:

♦ favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants,

♦ conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Pour toute information complémentaire, le site http://cvec.etudiant.gouv.fr/explique et documente les étudiants au sujet de cette contribution.

La contribution CVEC est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

Elle est fixée pour l’année 2018/2019 à 90 euros et vaut quelle que soit le nombre d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours.

Le règlement de la contribution CVEC s’opère:

♦ par carte bancaire en se connectant à https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ (la plateforme ouvrira à compter du 1er juillet 2018)

♦ en espèces au guichet d’un bureau de poste contre récépissé et après avoir rempli les documents utiles

Sont exonérés du paiement dela contribution CVEC, les étudiants qui bénéficient d’une bourse de l’enseignement supérieur ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d’aide aux étudiants mentionnés à l’article L. 821-1 du code de l’éducation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525526&dateTexte=&categorieLien=cid).

Sont également exonérés du paiement de la contribution CVEC, les étudiants ayant un statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ainsi que les étudiants enregistrés par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articles L. 742-1etL. 743-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21AABB091770AE81C5963549FF81196F.tplgfr22s_2?idArticle=LEGIARTI000030957645&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20180630).

Les étudiants qui bénéficient d’un motif d’exonération du paiement de la contribution CVEC, doivent en justifier auprèsdu CROUS du Rectorat de l’établissement supérieur où ils souhaitent s’inscrire en se connectant sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/; ils remplissent un dossier à cette fin et doivent fournir toutes les pièces justificatives demandées.

Après avoir rempli les formalités requises, les étudiants reçoivent normalement un courrier électronique avec les références et un lien leur permettant de télécharger l’attestation selon laquelle ils sont en conformité avec le règlement de la CVEC ou qu’ils en sont légitiment exonérés; une attestation de règlement ou de dispense du règlement de la CVEC est également téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/.

L’attestation téléchargée devra être remise à l’occasion de toute inscription et/ou adressée dans les plus brefs délais afin de pouvoir valider l’inscription.

L’attestation est conservée par l’établissement afin d’en justifier auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et auprès des rectorats et du CROUS.